La facturation
électronique

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What is it ?

La facturation électronique est une facturation normée respectant une norme sémantique commune, la norme EN 16931.

 

La norme EN16931

C'est une norme européenne pour la facturation électronique, conçue pour faciliter les échanges commerciaux entre les entreprises en standardisant le format des factures électroniques. 
La norme EN16931 décrit une structure claire et documentée des éléments que doit contenir une facture :

  • Un référentiel de 165 champs possibles, qui fait appel à des listes de codes standardisés.
  • Des règles métiers de certaines données conformément aux réglementations fiscales européennes.

La norme EN16931 vise à améliorer l'efficacité des processus de facturation en éliminant les problèmes liés aux factures papier, tels que la saisie manuelle des données et les erreurs de transcription. En adoptant cette norme, les entreprises peuvent automatiser leurs processus de facturation, réduisant ainsi les coûts administratifs et le risque d'erreurs. 

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Les PDP

Une Plateforme de Dématérialisation Partenaire est un prestataire de services qui aura pour rôle :

  • D'assurer l'émission, la transmission et la réception de la facture électronique entre le fournisseur et le client.

  • De convertir la facture du fournisseur dans un format approprié pour le client, tout en garantissant l'intégrité, l'authenticité, la lisibilité et l'exhaustivité des données

  • D'extraire et de transmettre certaines données de la facture à l'administration fiscale, telles que l'identification du fournisseur et du client, le montant HT de l'opération, le montant de la TVA due, le taux de TVA appliqué, etc. 

  • De transmettre les données de transactions qui ne sont pas couvertes par une facture électronique à l'administration

Les plus d'Opencell

Opencell accompagne la transition des entreprises vers la généralisation de la facturation électronique.  Avec cette nouvelle règlementation, le risque de complexité est multiplié par le nombre de plateformes opératrices susceptibles d’arriver sur le marché. En passant par Opencell, vous pourrez contourner cette complexité. 

Opencell met à la disposition de ses clients sa plateforme de gestion de la facturation électronique qui permet  :

  • Une connexion directe au logiciel de facturation
  • Une interopérabilité avec le Portail Public de Facturation
  • Une interopérabilité avec les PDP
Les utilisateurs d’Opencell pourront déposer leurs factures en passant directement par la PPF, des connecteurs seront mis en place récupérer leurs flux dans le logiciel. Pour les clients voulant faire appel à un PDP, des partenariats seront disponibles avec certaines PDP déjà inscrites sur la liste officielle DGFIP.

Par définition, Opencell assurera la conformité avec les exigences de la réforme :

  • Format de factures (UBL, CII, FACTUR-X)
  • Condition de transmission et de réception
  • Gestion des statuts du cycle de vie de la facture
  • Gestion de nombreux cas d’usage
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Calendrier

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Livraison du portail public de facturation

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Qualification et tests

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2025 : Phase pilote du portail public de facturation

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2026 : Année du déploiement (obligation de réception et d’émission)

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2027 : montée en puissance du dispositif